18 U.S.C. 2257 Déclaration de conformité aux exigences en matière de tenue de dossiers

Bien que nous ne soyons pas soumis à la loi des États-Unis, nous nous conformons volontairement aux dispositions de 18 U.S.C. § 2257 et ses règlements.

Tous les modèles, acteurs, actrices et autres personnes apparaissant dans toute représentation visuelle d'un comportement sexuellement explicite réel ou simulé apparaissant sur ou autrement contenu dans ce site Web devaient être âgés de plus de dix-huit (18) ans au moment où l'image visuelle a été produite. Dossiers requis pour toutes les représentations de conduites sexuellement explicites en vertu du titre 18 U.S.C. 2257 et ses règlements connexes sont déposés auprès du dépositaire des dossiers indiqué ci-dessous et seront mis à la disposition des inspecteurs autorisés.

Toutes les autres représentations visuelles affichées sur ce site Web sont exemptées de la disposition 18 U.S.C. §§ 2257, 2257A et/ou 28 C.F.R. § 75, car 1) ils ne décrivent pas un comportement comme spécifiquement répertorié dans 18 U.S.C § 2256 (2)(A) (i) à (iv), 2) ils ne décrivent pas un comportement comme spécifiquement répertorié dans 18 U.S.C. § 2257A, 3), ils ne décrivent pas les comportements répertoriés dans 18 U.S.C. § 2256(2)(A)(v) produits après le 27 juillet 2006, ou 4) sont par ailleurs exemptés car les représentations visuelles ont été créées avant le 3 juillet 1995.

Les dossiers qui doivent être conservés conformément aux lois mentionnées ci-dessus sont conservés par le dépositaire des dossiers suivant :

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